Conférence obligatoire sur la coparentalité

DÉROULEMENT

Animée par deux médiateurs chevronnés, l’un du domaine juridique et l’autre du domaine psychosocial, la séance aborde de manière approfondie :

  • Les conséquences de la rupture des parents sur la famille : choc psychologique causé par la séparation, besoins et réactions des enfants, communication avec l’autre parent, etc. (90 minutes);
  • Le processus de médiation familiale et les aspects juridiques (30 minutes).

Elle est suivie d’une période de questions. Au terme de la rencontre, vous recevez :

  • Toute la documentation pertinente;
  • L’attestation de participation à la séance d’information, ce qui vous permettra d’être entendu par le tribunal si votre cause est contestée.

Pour assister à une séance de parentalité après la rupture, il est nécessaire de réserver votre place auprès du ministère de la Justice.

Les ex-conjoints sont assurés de ne pas être inscrits à la même séance, sauf s’ils en font la demande. Ils peuvent aussi y être accompagnés par une personne de leur choix. À noter que cette personne devra également être inscrite afin d’y prendre part. Lors d’une même séance, plusieurs groupes peuvent être réunis simultanément grâce à la visioconférence.

Obligation d’assister à la séance sur la parentalité et la médiation

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l’obligation légale d’assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre ex-conjoint êtes toujours en désaccord sur les questions touchant votre séparation au moment d’être entendu par le juge.

Seule la participation à cette séance permet de respecter l’obligation. Toutefois, une mesure d’exemption est prévue pour une personne qui invoque être victime de violence conjugale. Cependant, notez qu’il y a des situations où la médiation familiale est généralement peu appropriée.

Listes des services d’aide reconnus :